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Budgets et rapports annuels

Le rapport annuel est un document réglementaire (loi du 12 juillet 1999), son contenu est communiqué au comité syndical et fait l’objet d’une délibération.

Il permet de connaître et faire connaître les conditions techniques, organisationnelles et économiques dans lesquelles le SMIRTOM évolue.

Budgets et rapports annuels

Les budgets réalisés figurent dans les rapports annuels.

Les rapports annuels sont généralement disponibles à la mi-année de l’année N+1.

Dernier rapport annuel :

Rapports annuels précédents :